Contribution au développement durable des ouvrages de construction.
...Contribution au développement durable des ouvrages de construction.
...Une note du ministère de l'Ecologie fait le point sur les consommations finales d'énergie en région.
...Mise en œuvre du principe du contradictoire dans la procédure applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement.
...L'absence de mention de l'avis de la chambre d'agriculture au registre d'enquête publique est une irrégularité à caractère substantiel et permet l'annulation d'un plan de prévention du risque d'inondation concernant des terrains agricoles pour vice de forme.
...La délivrance d'un récépissé de déclaration est entachée d'illégalité lorsque l'installation projetée constitue une installation composite qui relève du régime de l'autorisation.
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