Instaurer le vote par correspondance : dépôt à l'AN

Instaurer le vote par correspondance : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance.

Une proposition de loi (n° 4469) visant à instaurer le vote par correspondance a été déposée le 21 septembre 2021 à l'Assemblée nationale. Le texte crée une commission de vote par correspondance pour assurer un contrôle et la transparence du processus et ainsi neutraliser les suspicions de fraude. Elle offre ainsi à l’électeur une autorité de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules