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Parution de la loi relative au Conseil économique, social et environnemental

Parution de la loi relative au Conseil économique, social et environnemental

La loi rénovant le Conseil économique et social est parue au Journal officiel du 29 juin 2010.

La loi relative au Conseil économique, social et environnemental vise à tirer les conséquences directes de la révision constitutionnelle de 2008, et à modifier la composition et le fonctionnement de l'ancien Conseil économique et social. Ce Conseil assurera la participation des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation,  et contribuera à son évaluation. Parmi les mesures touchant à la composition du (...)
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