La responsabilité de l'Etat ne peut être substituée qu'après qu'il ait été établi et relevé une faute personnelle et caractérisée à l'encontre de l'instituteur, tenu à une obligation de moyens et non de résultat dans son obligation de surveillance, et en lien avec l'accident de l'enfant.
Une fillette de 5 ans a été victime d'un accident alors qu'elle jouait dans la cour de récréation de son école, après un choc avec un autre élève. Les parents ont (...)Cet article est réservé aux abonnés