Le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 26 juin 2026. Un projet de loi (n° 557) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales a été présenté au Conseil des ministres du 15 avril 2026 et déposé au Sénat le même jour. Le texte couvre six grands domaines :- le renforcement du Conseil national (...)Cet article est réservé aux abonnés