Fonction publique des communes de Polynésie française : ordonnance

Fonction publique des communes de Polynésie française : ordonnance

Publication au JO d'une ordonnance étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Présentée en Conseil des ministres le 8 décembre 2021, l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction (...)
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