Suspension de l'annulation de la signature par le maire de Paris de la convention autorisant l'association Paris Jean Bouin à occuper le stade Jean Bouin ...
Un tribunal administratif annule une subvention publique ayant permis la construction d'un monument religieux ...
Brève : le 13 janvier 2010 fusionneront la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française ...
Condamnation de l'Etat concernant le décret d'application créant la compensation des dépenses dues à la création du fonds d'investissement pour la protection de l'enfance ...
L'obligation pour le rapporteur public de transmettre le sens de ses conclusions n'est pas une nouveauté ...
Le Conseil d'Etat invalide partiellement le fichier "ELOI" des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement ...