Action subrogatoire, marché de travaux publics et compétence du juge

Action subrogatoire, marché de travaux publics et compétence du juge

Une action subrogatoire née d’un litige concernant un marché de travaux publics est de la compétence de la juridiction administrative.

La commune de Besançon a confié la maîtrise d’œuvre d’un marché de construction à trois cabinets d’architecture. Plusieurs lots ont ensuite été attribués par la commune à des sociétés. Suite à des désordres, la commune de Besançon a saisi le tribunal administratif d’un recours en réparation. Celui-ci, (...)
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