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Le CNB s'oppose à toute taxation du chiffre d'affaires des professions juridiques

Le CNB s'oppose à toute taxation du chiffre d'affaires des professions juridiques

Le CNB a voté une résolution rejetant la proposition de la Chancellerie de remplacer la contribution pour l’aide juridique par une taxe sur le chiffre d’affaires des professions juridiques.

Lors sa dernière assemblée générale des 24 et 25 mai 2013, le Conseil national des barreaux (CNB) a rejeté la proposition de la Chancellerie visant à substituer à la contribution pour l'aide juridique une taxe sur le chiffre d'affaires des professions juridiques pour un montant de recettes équivalentes soit 60 millions d'euros par an. Le CNB a constaté que "les différentes professions juridiques contribuent d'ores et déjà au service public de l'accès au (...)
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