Candidature de Paris pour le futur siège de la juridiction européenne des brevets

Candidature de Paris pour le futur siège de la juridiction européenne des brevets

Le Barreau de Paris se mobilise activement pour que soit installé dans la capitale le futur siège de la division centrale de la juridiction européenne des brevets.

Avec une échéance aux 28 et 29 juin 2012, le Barreau de Paris multiplie les actions officielles afin de propulser la candidature française au premier rang. Le Barreau de Paris, qui fait campagne auprès des instances nationales et européennes afin qu’aboutisse cette candidature, rappelle à juste titre que la France est le deuxième déposant en matière de brevets et le deuxième pays en nombre de litiges liés à ceux-ci. Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de (...)
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