Dans un jugement du 26 janvier 2010, le tribunal de grande instance de Grasse a condamné pour contrefaçon de marque une femme ayant vendu deux copies de sacs de marque de luxe sur une plateforme de vente en ligne, copies qu'elle a acquis sur ce même site "à un prix défiant toute concurrence". Le tribunal lui a ordonné de révéler l’identité du vendeur et tout document permettant de l’identifier, ainsi que tout document relatif à l’achat des articles. (...)
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