Un enseignant-chercheur d'université, chargé de travaux dirigés de droit pénal général et de procédure pénale, a déposé plainte avec constitution de partie civile contre M. Y. pour contrefaçon de ses droits d'auteur relativement à un cours oral de droit pénal destiné aux étudiants d'un établissement privé, géré par une société de préparation d'entrée aux centres régionaux de formation professionnelle des avocats. Il lui a reproché d'avoir repris (...)
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