L’apposition sur un recueil de contes d’un étiquetage le présentant comme nuisible pour les enfants simplement parce qu’il mettait en scène ...
L’apposition sur un recueil de contes d’un étiquetage le présentant comme nuisible pour les enfants simplement parce qu’il mettait en scène ...
La décision de justice ordonnant la publication d’un correctif à un article de presse insinuant l’implication d’une responsable politique ...
Modification du régime applicable à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision ...
La Cour de cassation invalide la condamnation de l'auteur de deux affiches assimilant le président de la République à Adolf Hitler et ...
La Cour européenne des droits de l'Homme valide la condamnation pénale d'Eric Zemmour pour provocation à la discrimination et haine religieuse ...
Un seul slogan obscène ne constitue pas une raison suffisante pour condamner des personnes manifestant pacifiquement contre un projet ...
La condamnation de la RTBF à la suite de la diffusion d'un reportage sur d’éventuels abus sexuels à l’égard d'enfants a violé la CEDH : ...
L’Arcom met en demeure l’éditeur de la chaîne C8 à la suite de la diffusion dans l’émission "Touche pas à mon poste !" de séquences au ...