Affaire Borrel : la CIJ donne raison à la France

Affaire Borrel : la CIJ donne raison à la France

Mercredi 4 juin 2008, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu sa décision dans l'affaire Borrel, considérant que même si la France a violé ses obligations d'entraide judiciaire envers Djibouti au titre de l’article 17 de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale de 1986, rien ne l'obligeait à transmettre aux autorités Djiboutiennes son dossier d'enquête sur la mort du juge Borrel en 1995. Si pour Djibouti, le refus français constituait (...)
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