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Obligation pour les juridictions du fond de vérifier si l'état de santé de la personne placée en détention provisoire est compatible avec la détention

Obligation pour les juridictions du fond de vérifier si l'état de santé de la personne placée en détention provisoire est compatible avec la détention

Poursuivi pour génocide et crime contre l'humanité, M. X. a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention. Le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou a confirmé cette ordonnance, estimant que la détention était l'unique moyen de garantir le maintien à la disposition de la justice de l'intéressé, dans la mesure où celui-ci, étant étranger en situation irrégulière, était susceptible de tenter de se soustraire (...)
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