Dans le cadre du contentieux d'assiette de l'ISF, le constat d'un préjudice esthétique ne peut à lui seul justifier l'application d'un abattement fiscal sur l'évaluation d'un bien immobilier.
M. X. possède une propriété avec vue sur la mer. Soutenant qu'un pylône supportant une antenne téléphonique nuisait à sa vision panoramique sur la mer, M. X. a déclaré une valeur vénale moindre de sa résidence principale dans le cadre de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF).L'administration fiscale a notifié à M. X. un redressement. Dans un arrêt du 15 mars 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté la demande d'abattement de M. X. sur la (...)
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