Une instruction fiscale en date du 25 septembre 2009, parue au Bulletin officiel des impôts du 29 septembre 2009, renforce les effets de l'instruction du 10 juillet 2009 qui précise le traitement fiscal de la prime exceptionnelle d’intéressement versée par les entreprises à leurs salariés, autorisé par la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008. L’instruction du 25 septembre 2009 indique qu’il sera désormais admis, avec effet au 4 (...)
Cet article est réservé aux abonnés