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TVA : qualification de photographie d'art

TVA : qualification de photographie d'art

L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence européenne et met à jour les précisions doctrinales relatives à la qualification de photographie d’art.

Une actualité du 20 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), indique que les précisions doctrinales relatives à la notion de photographie d'art aux fins de l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiées afin de tirer les (...)
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