Publication au JORF d'un arrêté relatif aux modalités d'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport international de marchandises et de voyageurs.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitVersement destiné au financement des transports en commun en Ile-de-France
Liste des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris et des communes du département des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salariés sont assujettis au versement transport à un taux plafond de 1,7 %.
...Ententes sur les prix dans le secteur des services de transit aérien international
Par une décision du 28 mars 2012, la Commission européenne a infligé des amendes à des transitaires ayant participé à quatre ententes sur les prix.
...Taxe poids-lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures
Publié au Journal officiel du 24 mars 2012, un arrêté fixe la liste des justificatifs nécessaires ainsi que modalités de remboursement du trop-perçu de péage modulé en fonction de la classe d'émission EURO du véhicule.
...Projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer
Le ministre des Transports a présenté au Conseil des ministres du 21 mars 2012 un projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer.
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