Chute d'un baigneur : quelle responsabilité du maire ?

Chute d'un baigneur : quelle responsabilité du maire ?

Le maire n'est pas tenu de signaler la présence, sur une plage de sa commune, d'une formation rocheuse susceptible d'être rendue glissante par la présence d'eau : elle n'est pas au nombre des dangers qui excèdent ceux contre lesquels ses usagers doivent normalement se prémunir.

En décembre 2013, un homme s'est blessé grièvement en glissant sur un rocher situé sur une plage de La Réunion.Il a saisi la justice administrative d'une demande tendant à ce que la commune soit condamnée à lui payer une somme globale de 503.527,22 € en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi de ce fait. Dans un arrêt du 24 juin 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle tout d'abord qu'en vertu des dispositions de l'article L. (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules