Annulation du PSE de la FFF

Annulation du PSE de la FFF

Le tribunal administratif de Paris annule la décision validant le plan de sauvegarde de l’emploi de la fédération française de football pour cause d'absence de qualité du signataire de l'accord majoritaire.

Compte tenu de ses difficultés économiques, la fédération française de football (FFF), représentée par sa directrice générale, a conclu, le 13 juillet 2021, avec le SNAAF-CFDT, un accord collectif fixant le contenu d’un plan de sauvegarde de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules