hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Refus de soins discriminatoires et dépassements d'honoraires abusifs

Refus de soins discriminatoires et dépassements d'honoraires abusifs

Fixation par décret de la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux.

Publié au Journal officiel du 4 octobre 2020, le décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 définit les modalités de la procédure de conciliation et de sanction en cas de refus de soins discriminatoire pratiqué par un professionnel de santé. Le texte précise les pratiques de refus de soins discriminatoires et le (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules