La victime d'un dommage causé par un accident médical ne peut cumuler une indemnisation par l'établissement public hospitalier et une prestation sociale non récupérable ayant le même objet.
En l'espèce, suite à une intervention neurologique pratiquée au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, le patient a présenté une lésion thalamique à l'origine de graves séquelles neurologiques. Le patient a donc assigné en responsabilité l'établissement public hospitalier. Le 7 avril 2011, la cour administrative d'appel de Lyon a engagé la responsabilité fautive du centre hospitalier et a alloué un capital de plus de 300.000 euros et une rente (...)
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