Publication au JO d'un décret et d'un arrêté relatifs au portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à signalement obligatoire.
Le décret n° 2026-567 du 26 juin 2026, publié au Journal officiel du 30 juin 2026, modifie l'article D. 1413-58 du code de la santé publique pour inclure les cas de maladies à signalement obligatoire dans le périmètre des évènements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le (...)Cet article est réservé aux abonnés