Une nouvelle version du projet de code minier a été remise aux ministres concernés le 10 décembre 2013.
Désigné par le Premier ministre pour rédiger un projet de code minier, le conseiller d'Etat Thierry Tuot a rendu ses travaux le 10 décembre 2013 aux ministres du Redressement productif, de l'Ecologie et des Outre-mer. Les principales propositions sont les suivantes : - réaffirmer le modèle minier français, qui repose sur le rôle de l’Etat, qui seul délivre les autorisations ;- donner la compétence exclusive du ministre en charge des mines pour prendre (...)
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