Le Togo prévoit une réforme de son code minier, notamment en matière d'environnement et de fiscalité.
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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCSPRT du 28 janvier 2014
Trois projets de textes soumis à consultation du 2 au 23 janvier 2014 relatifs à la taxe générale sur les activités polluantes, à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, et modifiant la nomenclature des installations classées ont été soumis au CSPRT du 28 janvier 2014.
...Raccordement photovoltaïque : délai de transmission de la PTF
Condamnation d'ERDF pour manquement à l'obligation de transmettre une proposition technique et financière de raccordement dans un délai de trois mois.
...UE : plan de soutien au développement de l'énergie bleue
Le plan d'action présenté par la Commission européenne a été élaboré après avoir relevé le potentiel important de l'énergie océanique - ou énergie bleue - pour le renforcement de la sécurité de l'approvisionnement et la croissance économique.
...UE : futur Paquet énergie-climat du Sommet européen des 20 et 21 mars 2014
La Commission européenne a présenté le 22 janvier 2014 ses propositions pour le futur Paquet climat-énergie qui comprend de nouveaux objectifs de réduction des GES et de progression des énergies renouvelables à l'horizon 2030.
...Mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat
La Cour des comptes a remis sont rapport sur la mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat commandé par le Président de l’Assemblée nationale pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC).
...EDF condamnée pour manque de transparence financière
Les collectivités concédantes sont en droit d'exiger de disposer de comptes détaillés à la maille de leurs contrats de concession et, ce faisant, de disposer de tous les éléments nécessaires à un calcul transparent des tarifs de l'électricité.
...UE : recommandation relative aux gaz de schiste
La Commission européenne a adopté une recommandation relative aux gaz de schiste.
...Perte du droit d'usage de l'eau attaché à une installation hydraulique
Le droit d'usage de l'eau attaché à une installation hydraulique pour laquelle son propriétaire est titulaire d'une autorisation d'exploitation conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 18 de la loi du 16 octobre 1919, se perd du fait de l'état de ruine des ouvrages essentiels destinés à exploiter la force hydraulique de la rivière.
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