Les fédérations sportives, même associatives, sont des entreprises au sens du décret du 27 novembre 1991, justifiant qu'un juriste ayant exercé ces fonctions auprès d'elles peut obtenir son intégration au barreau.
Un juriste, employé au sein de la Fédération française d'athlétisme, puis au sein de la Fédération française de Taekwondo, a demandé son intégration au barreau de Lyon, comme le prévoit l'article 98-3 du décret de 1991 organisant l'accès à la profession d'avocat pour les juristes d'entreprise. Le conseil de l'Ordre a rejeté sa demande, au motif que les associations au sein desquelles il a travaillé ne sont pas des entreprises. Dans un arrêt du 20 (...)
Cet article est réservé aux abonnés