Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative : adoption à l'AN

Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative : adoption à l'AN

La proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 1er février 2024. Une proposition de loi (n° 1601) visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative a été déposée à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023. Le texte s’inscrit dans la continuité des (...)
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