Utilisation des congés non utilisés en dons pour les associations : dépôt à l'AN

Utilisation des congés non utilisés en dons pour les associations : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations.

Une proposition de loi (n° 5085) visant à permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations a été déposée le 22 février 2022 à l'Assemblée nationale. L’article unique de ce texte permet à tout salarié, sur la base du (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules