Un décret, publié au Journal officiel du 21 juin 2011, précise la définition et le contrôle de la certification environnementale des exploitations agricoles.

Publication au JORF d'un décret relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle sanitaire.

Estimant que la défense de l'intérêt général n'appartient pas au seul département, le tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours du Gers en vue de l'annulation de la décision de la Commission européenne autorisant la mise sur le marché d'un maïs génétiquement modifié.