Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger : adoption au Sénat

Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger a été adoptée au Sénat en première lecture.

Article mis à jour le 31 mai 2023. Une proposition de loi (n° 391) visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger a été déposée au Sénat le 3 mars 2023. Ce texte a pour objectif principal de reconnaître et de soutenir les entrepreneurs français à l’étranger. L’article (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules