Toute faute de l'assistant bénévole, serait-elle d'imprudence, peut décharger l'assisté de son obligation de réparer les conséquences des dommages corporels subis par celui auquel il a fait appel.
Un homme a prêté son concours à son voisin pour la réfection du toit d'un abri de jardin et fait une chute à l'origine de graves blessures. Il a assigné le voisin et son assureur en responsabilité et indemnisation. La cour d'appel de Grenoble a déclaré (...)Cet article est réservé aux abonnés