Opposition au repentir du bailleur : démarches d'un tiers en vue de la réinstallation du locataire

Opposition au repentir du bailleur : démarches d'un tiers en vue de la réinstallation du locataire

Un locataire peut s'opposer au droit de repentir du bailleur s'il démontre qu'il est engagé dans un processus irréversible de libération des locaux loués, peu important que les démarches aient été effectuées par un tiers, dès lors que celles-ci ont été menées dans l'intérêt du locataire.

Une société est bénéficiaire d'un bail commercial portant sur des locaux appartenant à une SCI.La bailleresse, qui a délivré un congé à effet du 31 août 2015, (...)
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