Publication au JO d’un décret relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitTransparence de la vie publique : répertoire numérique des représentants d’intérêts
Encadrement par décret du répertoire des représentants d'intérêts et de la procédure applicable devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
...Transparence de la vie publique : répertoire numérique des représentants d’intérêts
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