Publication au JO d'une ordonnance portant extension ou adaptation de diverses dispositions du code monétaire et financier dans les collectivités ...
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Actifs numériques : transfert de propriété et nantissement
Publication au JO d'un décret relatif au transfert de propriété et au nantissement d'actifs ...
Commercialisation à distance de services financiers : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services ...
Accès des FIA aux chambres de compensation
Un décret modifie les conditions d'accès des fonds d'investissement alternatifs aux chambres de ...
PEA et PEA-PME : obligations déclaratives
Mise à jour des obligations déclaratives rendues nécessaires par l'égibilité au PEA et au PEA-PME de nouveaux investissements intermédiés ...
Point d'accès unique européen : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d'accès unique européen, lequel vise à ...
