Devoir de mise en garde de l’établissement financier envers son client n’ayant pas qualité d’opérateur averti ...
L'OICV publie un ensemble de recommandations sur les bonnes pratiques en matière de sélection de "hedge funds" pour les fonds alternatifs ...
Instruction de l'AMF relative aux éléments compris dans le dossier transmis par un dépositaire ou un gestionnaire de système de règlement livraison ...
Fraude fiscale : Bercy attend des banques un échange d'informations systématique concernant les transferts de capitaux à destination des paradis fiscaux ...