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ANC : publication de deux avis et d'une nouvelle consultation publique
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, au début du mois de septembre, deux nouveaux avis ainsi qu'une consultation publique portant sur ...
ANC : publication du règlement n° 2024-02 relatif aux certificats d'économies d’énergie
Le collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a publié le règlement n° ...
ANC : nouveau règlement portant sur les organismes de placement collectif immobilier
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 6 mai dernier, un règlement relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif ...
Responsabilité sociétale des entreprises : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre ...