Un décret met en place une aide financière en faveur de la mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées ...
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Instruction : une société n'est pas tenue de fournir tout document comptable
Le juge ne peut, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, ordonner au défendeur la communication d'un document qu'il ne ...
IFRS 9 : l'ANC répond à la consultation de l'IASB
L'Autorité des normes comptables (ANC) a répondu à la consultation lancée par l'International Accounting Standards Board (IASB) concernant la ...
L'IASB propose des mises à jour de la taxonomie comptable IFRS 2023
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié une proposition de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS 2023 afin de refléter les ...
Norme IFRS pour les PME : l'IASB publie un amendement pour intégrer les règles du Pilier Deux
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des amendements à la norme comptable IFRS pour les ...
Adoption de certaines normes comptables internationales
Publication au JOUE d'un règlement portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° ...
L'IASB propose des améliorations aux normes comptables IFRS
L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des propositions d'amendements de portée limitée aux normes comptables IFRS dans le ...
ANC : publication du règlement n° 2023-03
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié la version en cours d'homologation du règlement n° ...