Le tiers peut s'opposer à la subrogation légale de l'assureur en contestant que l'indemnité d'assurance est due.
En l'espèce, une société preneuse à bail d'un moteur d'avion l'avait confié à une société pour qu'il soit procédé aux vérifications d'usage avant restitution au loueur. A l'issue de ces opérations, une seconde société s'est vu confier l'acheminement du bien à Londres. Le destinataire ayant refusé de le réceptionner au motif que l'arrimage sur le plateau du camion, défectueux, avait empêché le bon fonctionnement des dispositifs de vibration, la (...)
Cet article est réservé aux abonnés