Précisions sur l'étendue de l'obligation d'information incombant à l'établissement financier en cas d'opération de placement comprenant différents contrats.
Un particulier a signé une convention comportant trois volets : un contrat d'assurance-vie souscrit auprès d'une société d'assurances, une ouverture de crédit conclue avec une banque autorisant un découvert égal à 75 % des sommes investies sur le contrat d'assurance-vie et, en garantie du découvert autorisé, une délégation de créance du contrat d'assurance-vie au profit de la banque.L'épargnant a versé sur le contrat d'assurance-vie la somme de 230.000 (...)
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