La CNCC publie une note relative aux comités sociaux et économiques

La CNCC publie une note relative aux comités sociaux et économiques

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a mis à jour sa note relative aux obligations des comités sociaux et économiques (CSE).

La note concerne les CSE d'entreprises, d'établissements, interentreprises et centraux soumis au contrôle légal d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes. La mise à jour de la note a pour but de prendre en compte la publication des deux règlements suivants :Règlement ANC n° 2021-05 du 3 septembre 2021 (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules