Un arrêté du 27 décembre 2023 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023.
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Un arrêté du 27 décembre 2023 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023.