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Faute grave : un délai de 25 jours entre les faits et la sanction est excessif

Faute grave : un délai de 25 jours entre les faits et la sanction est excessif

En matière de faute grave, le délai de 25 jours entre la révélation des faits et la mise en œuvre d'une procédure de licenciement enlève tout caractère de gravité à la faute.

Un salarié a été engagé par une société. Le 1er mars 2019, il a provoqué un accident. Le 22 mars 2019, il a été placé en arrêt de travail à la suite d'un autre accident du travail. Convoqué le 26 mars 2019 à un entretien préalable et licencié pour faute grave le 6 mai (...)
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