Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 19 janvier 2012, présente les modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers.
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Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 19 janvier 2012, présente les modalités déclaratives des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers.