Modalités d'exonération des droits d'accises pour les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés livrés aux voyageurs à destination d'un pays ou territoire tiers à l'Union européenne ou livrés aux voyageurs à bord des navires ou aéronefs ainsi que consommés par les passagers à bord des navires et aéronefs dans le cadre de l'avitaillement.
Un décret du 17 février 2015, publié au Journal officiel du 19 février 2015, a pour objet de préciser les conditions d'application du dispositif issu de la directive européenne du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accises qui conserve la possibilité d'exonérer de droits d'accises les produits livrés à des comptoirs de vente hors taxes et emportés dans les bagages personnels des voyageurs se rendant dans un pays tiers par voie aérienne ou (...)
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