L'irrégularité d'une décision de résilier un marché fait obstacle à ce que le surcoût issu de cette résiliation soit mis à la charge du titulaire, alors même que la résiliation serait justifiée au fond.
Le département des Bouches-du-Rhône a attribué à la société T. un marché pour la construction d'un collège. A la suite de la résiliation, prononcée aux torts de la société Travaux Guil-Durance, du marché de travaux de "gros œuvre", la société a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à la condamnation du département à lui verser le solde du marché. Dans un jugement du 10 juin 2008, le tribunal administratif de Marseille a (...)
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