Les époux X. sont propriétaires d'un étang situé en contrebas de celui appartenant aux époux Y. Se plaignant de ce qu'une canalisation régulant l'écoulement des eaux entre les deux étangs ait été bouchée par les époux Y., les époux X. ont assigné ces derniers en rétablissement de la libre circulation de l'eau par la remise en état de la canalisation. Dans un arrêt du 15 octobre 2008, la cour d'appel d'Agen les déboute de cette demande. Elle retient que (...)
Cet article est réservé aux abonnés