Relance et décentralisation du logement : adoption au Sénat

Relance et décentralisation du logement : adoption au Sénat

Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement a été adopté par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 9 juillet 2026. Le projet de loi (n° 2981) visant la relance et la décentralisation du logement a été présenté au Conseil des ministres du 24 juin 2026 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour.Puis il a été retiré de l'Assemblée nationale pour être déposé au Sénat le même (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules