Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 19 mai 2011, afin d'instaurer un nouveau pacte territorial.
Cette proposition repose sur trois piliers, dont le premier vise dans un premier temps à restaurer le dialogue et la confiance entre les autorités publiques en instaurant une nouvelle gouvernance des politiques publiques.Le 2ème pilier de ce nouveau pacte territorial repose sur une organisation de l'offre de services publics réalisée dans le respect d'un principe d'équité territoriale et de proximité.Le 3ème pilier repose sur un aménagement équilibré de (...)
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