Le Conseil d'Etat a retenu la responsabilité d'une commune dans un accident de la route en raison de la présence d'une épave empiétant sur la voie publique.
En l'espèce, le tribunal administratif de Paris a écarté la responsabilité de la Ville de Paris dans un accident de la circulation dont a été victime M. A , en relevant que si la présence d'une épave de voiture empiétant sur une partie de la chaussée était constitutive d'un défaut d'entretien normal de la voie publique, l'accident était exclusivement imputable au fait que M. A n'avait pas fait preuve de l'attention et de la prudence qui lui auraient permis (...)
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